Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.).
2019, R.V.Q. 2749, a. 1; 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences et impose les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville.
2019, R.V.Q. 2749, a. 1.
1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences et impose les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville.
2019, R.V.Q. 2749, a. 1.
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